Conditions Générales de vente

Préambule

La société MUMMY TAMTAM SAS a pour activité la diffusion tous les deux mois d’un coffret voyage pour enfant (aussi appelé la « box ») contenant des jeux, jouets et activités pour enfants de 3 à 9 ans. MUMMY TAMTAM propose également un service de vente au détail de ses coffrets. Ces 2 services sont proposés sur www.mummytamtam.com (le « Site internet »).

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MUMMY TAMTAM et toute personne effectuant une commande sur le site internet www.mummytamtam.com

Toute commande passée sur le site www.mummytamtam.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter. Le Client reconnait également avoir eu la possibilité de sauvegarder les présentes Conditions Générales et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française et sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. MUMMY TAMTAM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

1. Coordonnées de la société

Le site www.mummytamtam.com est édité par la société MUMMY TAMTAM, Société par Actions Simplifiées au capital de 12 000 euros – Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro : 848 008 967

Le siège social est établi au 40 rue Carnot, Bâtiment 4, 93230 Romainville

Le numéro de TVA Intracommunautaire : FR56848008967

Pour contacter MUMMY TAMTAM, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : hello@mummytamtam.com

2. Les zones géographiques

Les produits et services sont proposés en langue française uniquement et livrés en France Métropolitaine (y compris Corse). Nous offrons la possibilité de livrer dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Portugal et Pays-Bas. Si vous souhaitez recevoir le coffret dans une autre zone géographique, il vous suffit d'envoyer un mail à : hello@mummytamtam.com afin que nous puissions voir comment répondre à votre besoin.

3. Disponibilité des services

Les Services du site mummytamtam.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société MUMMY TAMTAM, ne pourra pas être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site internet.

4. Conditions spécifiques du service « Mummy TamTam » : Service de « Vente au Détail »

Dans le cadre de son e-Shop, MUMMY TAMTAM propose ses coffrets à l’unité ainsi que différents produits pour enfants. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour ce service de “Vente au Détail”, la livraison couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article “Zone Géographique”. Le prix des produits de “Vente au Détail” sont indiqués hors frais de livraison éventuels qui seront appliqués lors de la commande du client.

5. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de MUMMY TAMTAM SAS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de MUMMY TAMTAM SAS, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société MUMMY TAMTAM SAS. MUMMY TAMTAM SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

6. Tarifs et paiement

1. Tarifs

Les prix de vente des produits et services figurant sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MUMMY TAMTAM SAS à tout moment. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Sauf indication contraire, les prix de vente des produits dans le Shop ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits et services achetés suivant le montant de la commande. 

Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client. 

2. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros, et se feront par carte bancaire (Visa, Mastercard). Le client garantit à MUMMY TAMTAM qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de la totalité de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de sa commande sur le Site.

La société MUMMY TAMTAM ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

MUMMY TAMTAM SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par MUMMY TAMTAM.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

7. Livraison des commandes

Les livraisons sont faites en point relais avec le service Mondial Relay en France métropolitaine ou moyennant supplément, à domicile via La Poste, en France métropolitaine. A l’international, les livraisons sont faites via le service Delivengo de la Poste.

Le délai est de 2 à 10 jours ouvrables en fonction du transporteur.

Les produits achetés sur le Site Internet sont livrés uniquement dans une liste de pays spécifié dans l’Article 2 « Zones Géographiques ». Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le Site Internet.

Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

MUMMY TAMTAM SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à MUMMY TAMTAM SAS.

8. Signature et preuves

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MUMMY TAMTAM SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

9. Retour

En cas de produit défectueux ou manquant le client peut retourner le produit qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent dans le cas d’une rupture de stock. Le Client est tenu de notifier à MUMMY TAMTAM toutes réserves sur le coffret et/ou la commande et son contenu (déjà ouvert, produits manquants ou défectueux) dans les 7 jours suivant la réception du produit. Le retour donnera lieu à un accord exprès préalable de MUMMY TAMTAM par email au Client.

Le retour s’effectue aux frais et aux risques du Client. Le coffret MUMMY TAMTAM ou le produit acheté sur la E-shop doit être retourné(é) dans son emballage d’origine avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse suivante : MUMMY TAMTAM - 40 rue Carnot – Bât 4 – 93230 Romainville. Le Client doit faire tamponner une preuve de dépôt.

En tout état de cause, la responsabilité de MUMMY TAMTAM est limitée par la valeur de la commande.

10. Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de l’acceptation de la validation de sa commande pour retourner sa commande, pour un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à MUMMY TAMTAM à l’adresse indiquée dans l’article 1 ci-dessus.

Les produits devront être renvoyés à MUMMY TAMTAM à la même adresse. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le retour devra se faire dans le coffret d’origine et l’emballage du coffret ne devra pas être ouvert.

Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client. Le compte sera re-crédité de la somme débitée.

11. Responsabilité

MUMMY TAMTAM ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits contenus dans le coffret MUMMY TAMTAM. Chaque fournisseur est tenu pour responsable de ses articles.

MUMMY TAMTAM décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de MUMMY TAMTAM serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à MUMMY TAMTAM.

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Clint ou de MUMMY TAMTAM notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à MUMMY TAMTAM. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Le Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

12. Informatique et libertés

Les informations et données collectées par MUMMY TAMTAM lors de toute commande sont nécessaires au bon traitement de la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles pourront être communiquées aux sociétés qui contribuent à l’exécution de cette commande.

Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Le Client devra pour ce faire adresser un mail à hello@mummytamtam.com en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

MUMMY TAMTAM se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

13. Publicité sur le site internet

A tout moment MUMMY TAMTAM peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

14. Transfert des droits et obligations au titre du contrat

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de MUMMY TAMTAM peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

15. Modification des Conditions Générales

MUMMY TAMTAM se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente.

Pour être informés de ces éventuelles modifications, MUMMY TAMTAM conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site internet régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

16. Clause de Sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes Conditions Générales et spécifiques de vente, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit. Toute réclamation doit être adressée à hello@mummytamtam.com